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Le rapport de la CRC a été présenté au dernier conseil municipal. Il devient donc public et chacun y a désormais accès en suivant ce lien.
Dans l’attente, nous vous proposons d’écouter l’analyse faite par René Balme, maire honoraire et Béatrice Rollat, ancienne première adjointe.
Cette vidéo nous a été transmise par l’association des anciens élus de Grigny.
Les deux recommandations faites par la CRC et la synthèse du rapport publié sur le site de la CRC :
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1
: respecter la réglementation sur la durée du temps de travail, le régime des congés et le contrôle des heures supplémentaires.
Recommandation n° 2
: sécuriser les procédures en matière de marchés publics en finalisant le guide de la commande publique et en mettant en place une nomenclature des besoins
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RECOMMANDTIONS
La chambre régionale des comptes d’Auvergne -Rhône-Alpes a examiné la gestion de la
commune de Grigny pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion
budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la commande
publique, l’opération d’aménagement de la ZAC de Chantelot, la situation du centre municipal
de santé et les relations de la commune avec l’association la M@ison de Grigny.
La situation financière de la commune, sans être dégradée traduit une certaine tension,
notamment en raison d’un niveau d’endettement élevé et du poids de la masse salariale. Si
l’autofinancement a permis de faire face au remboursement de la dette, il n’a financé que 80%
de la politique d’équipement.
En 2014, la commune a renégocié deux emprunts structurés jugés toxiques, sécurisant ainsi
sa dette et entamant une politique de réduction de son endettement. Néanmoins, la charge de
la dette par habitant demeure largement supérieure à la moyenne des communes de même
strate démographique.
La masse salariale élevée est demeurée assez stable sur la période, connaissant une
évolution moyenne annuelle de 0,7 %. Cependant, l’effectif, s’agissant surtout des non
titulaires a connu une augmentation notable (+ 84 % de 2010 à 2014). Les non titulaires
représentent 43 % de l’effectif total.
La durée annuelle de travail du personnel communal, reste bien inférieure à la durée légale
de travail. L’octroi de jours de congés en fonction de l’ancienneté apparaît irrégulier de même
que l’attribution de logements de fonctions et d’une prime de fin
d’année à des personnes ne faisant pas partie de l’effectif communal.
Le service de la commande publique n’existe en tant que tel que depuis mars 2015. Il a
entrepris un travail de sécurisation des procédures par l’établissement de modèles et d’un
guide de la passation, en cours de finalisation, qu’il conviendra de soumettre à la délibération
du conseil municipal.
L’opération relative à la ZAC de Chantelot dont le portage financier a pu mettre la commune
en difficulté, doit se solder par le transfert de la ZAC à la Métropole de Lyon, transfert pour
lequel un différend n’est toujours pas tranché.
La fermeture du Centre municipal de santé conduit la commune à créer une « Maison de la
Santé » pour maintenir une offre de soin sur son territoire tout en n’ayant pas la charge de ce
service.
Après la liquidation judiciaire de « La M@ison de Grigny », en remunicipalisant l’activité de
l’association à la médiathèque, la commune met fin au risque juridique lié à ses relations avec
l’association.
Pas de commentaire.
[…] Citoyen précise que la CRC ne fait que deux recommandations dans son rapport : Recommandation n° 1 : respecter la réglementation sur la durée du temps de […]